Actualité juridique pénale
Loi Avia : l’étrange sagesse du Conseil constitutionnel
« Ça me parait paradoxal que ces gens qu’on appelle les ‘Sages’ soient ceux qui laissent la haine en ligne se développer, tranquille, en toute liberté »…
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Actualité juridique pénale
Le Défenseur des droits critique «la dimension systémique» des discriminations
Jacques Toubon pointe «l’insuffisance des politiques publiques» et réclame la création d’un «observatoire des discriminations». Discriminations à l’emploi, au logement, à l’éducation ou aux contrôles…
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Actualité juridique pénale
Haine en ligne : cinq questions sur la censure de la loi Avia par le Conseil constitutionnel
Jugeant certaines dispositions attentatoires à la liberté d’expression, les Sages ont retoqué jeudi le cœur de ce texte porté par la députée LREM Lætitia Avia….
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