Actualité juridique pénale
César 2021: Le signalement contre Corinne Masiero pour exhibition sexuelle classé sans suite
Le procureur de Paris, Rémy Heitz, a classé sans suite le signalement de neuf députés du parti Les Républicains. Les parlementaires peuvent aller se rhabiller….
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Policier violeur de détenues qu’il gardait au tribunal : douze ans de prison
Les victimes étaient des détenues dont le policier, aujourd’hui âgé de 61 ans, avait la garde au tribunal de Toulon entre 2014 et 2018. La…
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Hausse des violences entre jeunes : une impression, assure le sociologue Laurent Mucchielli
Derrière ces violences, il y a des « histoires concrètes humaines », souligne-t-il, dénonçant une « panique politique et médiatique ». L’augmentation des violences entre jeunes, « c’est une impression »,…
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Covid-19 : Les directeurs de prison redoutent la transformation de leur établissement en cluster
La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, alerte, dans une tribune au « Monde », sur les dangers liés à cette…
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Le Conseil constitutionnel renforce « le droit de se taire » pour les prévenus
Si le droit de se taire peut-être exercé tout au long de la procédure, aucune disposition du code de procédure pénale n’imposait qu’il soit rappelé…
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Violences sexuelles : la notion d’emprise commence à prendre corps dans le système judiciaire
C’est une notion souvent évoquée dans les médias mais difficile à caractériser aux yeux de la justice. Pourtant, avocats, juges et enquêteurs sont de plus…
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Marie Acab, la femme la plus détestée des policiers
Elle est une légende des commissariats. Celle qui aux yeux des forces de l’ordre personnifie « la haine anti-flic ». Amélie H., alias Marie Acab,…
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Plexiglas au parloir : des détenus font condamner l’administration
Saisi par cinq détenus de la maison d’arrêt de Seysses contestant le dispositif de séparation mis en place dans les parloirs depuis le début de…
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L’Europe veut protéger la confidentialité des communications en ligne
Les Etats de l’Union européenne sont parvenus à un accord sur une modernisation de la directive ePrivacy. Les règles de confidentialité en vigueur pour les…
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Violences sexuelles : pénétration sexuelle sur un mineur de moins de 15 ans sera un viol
Le garde des Sceaux était l’invité du 20 Heures sur France 2, mardi. Il a présenté les propositions du gouvernement pour mieux lutter contre l’inceste…
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