Audience devant le tribunal correctionnel
Le prévenu est tenu à comparaître quand le tribunal a été saisi, soit par une ordonnance de renvoi du juge d’instruction, une citation directe, une convocation par officier de policier judiciaire, convocation directement, une convocation par procès verbal ou une procédure de comparution immédiate.
Si le prévenu est absent, il peut se faire représenter par son avocat, à moins que le tribunal ne renvoie l’affaire à une autre date. Si son absence n’est pas excusée et même en l’absence de son avocat, le tribunal peut tout de même rendre une décision ou, là encore, renvoyer l’affaire.
Le tribunal correctionnel statue en formation collégiale de 3 magistrats. Mais il est possible qu’un juge unique statue sur des affaires plus simples. Cette audience, en principe publique, peut se dérouler sur plusieurs jours.
Le prévenu peut choisir de se défendre seul, sans l’aide d’un avocat.
Le président demande tout d’abord au prévenu de décliner son identité, à la suite de quoi il l’informe de ses droits, notamment celui de se taire. Le président interroge ensuite le prévenu, les témoins et éventuellement les experts. La parole est enfin donnée au procureur de la république, suivi du prévenu et de son avocat.
À l’issue de l’audience, le tribunal peut procéder à un supplément d’enquête et reporter l’audience, s’il considère que l’affaire n’est pas en état d’être jugée. Autrement, il peut rendre sa décision, le jour de l’audience même, ou à une date ultérieure si les faits sont complexes.
Ruben & Associés, votre cabinet d’avocat pour l’audience devant le Tribunal correctionnel.
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