Préjudice moral
Le préjudice moral fait partie des 3 grandes catégories de préjudices, aux côtés du préjudice corporel et matériel.
Le préjudice moral peut souvent résulter du préjudice corporel, causant un effet sur la personnalité et le mental de la personne touchée. Il porte atteinte à l’honneur, à l’affection, à la réputation de la victime.
Son évaluation est assez délicate car on compense par de l’argent une souffrance morale, une douleur affective. En France, il est considéré comme inclus dans le préjudice corporel, esthétique ou d’agrément.
L’assureur du responsable peut verser l’indemnisation, sous forme de capital, en une seule fois ou sous forme de rente annexée.
Ce montant est fixé par les tribunaux de manière personnalisée, et donc de manière assez aléatoire.
Ruben & Associés, votre cabinet d’avocat en matière de préjudice moral.
Droit Pénal - Menu
Aménagements de peine | Audience devant le tribunal correctionnel | Audience devant la cour d’assises | Comparution immédiate | Convocation au commissariat | Convocation en justice | Demande de mise en liberté | Détention provisoire | Droit du détenu | Droit des mineurs | Droit pénal de la presse | Droit de visite en prison pour proches | Effacement du casier judiciaire | Garde à vue | Faire appel | Indemnisation dommages corporels | Mise en examen | Permission de sortir | Préjudice moral | Récidive légale | Reconnaissance de culpabilité
Infractions :
Abandon de famille | Abus de biens sociaux | Agression sexuelle | Appels téléphoniques malveillants | Associations de malfaiteurs | Atteinte sexuelle sur mineur de quinze ans | Blanchiment | Blessures involontaires | Conduite en état alcoolique | Conduite sans permis | Conduite sous stupéfiants / alcool / sans permis | Contrefaçon | Délit de fuite | Dénonciation calomnieuse | Détention et port d’armes | Détention et usage de stupéfiants | Destruction, dégradation, détérioration de biens | Diffamation | Discrimination raciale/sexiste | Escroquerie | Excès de vitesse | Exhibition sexuelle | Extorsion | Délit de filouterie | Fraude fiscale | Homicide involontaire | Injure raciale | Maltraitance animale | Meurtre | Mise en danger d’autrui | Non représentation d’enfant mineur | Outrage | Production ou fabrication illicite de stupéfiants, direction d’un réseau de trafic de drogues | Proxénétisme | Rébellion | Recel | Refus d’obtempérer | Séquestration | Trafic de stupéfiants | Travail dissimulé | Usage de stupéfiants | Victime de violence | Violence conjugale | Violences volontaires | Vol
RUBEN & ASSOCIÉS
Contactez le Cabinet
POUR TOUTE DEMANDE D’INFORMATION COMPLÉMENTAIRE OU DE RENDEZ-VOUS, CONTACTEZ-NOUS
par mail ou envoyez votre demande avec notre formulaire contact.
En cas d’urgence, nous sommes accessibles par téléphone en permanence.
De 21h à 9h, laissez-nous un message et vous serez rappelé immédiatement.