S’engouffrant dans une faute de procédure, Me Steeve Ruben a obtenu la remise en liberté d’un suspect ce mardi au tribunal correctionnel. Le parquet a fait appel.
Mamadou D., 24 ans, devait être jugé en comparution immédiate ce mardi au tribunal de Bobigny. Interpellé à bord d’un véhicule, en possession de plus de 10 000 € en liquide, dimanche à Epinay-sur-Seine, il n’avait pas pu justifier l’origine. Devant les juges, il n’a même pas eu à ouvrir la bouche pour s’en sortir.
Debout dans le box, il a laissé le champ libre à Me Steeve Ruben. Le prévenu avait fait appel au célèbre pénaliste, avocat aussi prisé de la scène rap – il est l’avocat de Fianso, et avait défendu un proche de Booba face à Kaaris dans l’affaire de sa bagarre à l’aéroport d’Orly – que des cités.
L’avocat, qui venait de prendre connaissance du dossier le matin même, a vite repéré la faille. Déferré lundi matin devant le substitut du service économique et financier, son client était entendu sans son avocat qui avait averti qu’il ne serait pas à ses côtés.
Une seule phrase a anéanti le dossier
Dans ces conditions, le code de procédure pénale indique que le déferrement dans le cadre d’une comparution immédiate a pour seul objet de permettre au magistrat « de constater l’identité » du prévenu, « de lui rappeler les faits reprochés, de recueillir ses déclarations s’il en fait la demande ».
En l’absence du conseil, le magistrat ne doit pas consigner par procès-verbal des déclarations sur le fond de l’affaire.
Dans son face-à-face avec le substitut, le jeune homme lâchera ces quelques mots : « J’ai justifié 700€ ». Une phrase sibylline qui va suffire à anéantir le dossier. « Ces déclarations sur les faits recueillis sans qu’il ait pu s’entretenir avec un avocat qui ait eu accès à la procédure ne pouvaient être consignées », souligne Me Ruben, qui sait qu’il joue sur du velours.
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- Date: 28 août 2019
- Titre: Le Parisien
- Auteur: N.R.
- Photo: LP/Guillaume Georges
- Catégorie: Articles de presse