Blanchiment
Le délit de blanchiment est défini à l’article 324-1 du Code pénal : Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.
Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.
Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit.
Le blanchiment d’argent consiste à dissimuler la provenance d’argent acquis par des opérations illégales en le réinvestissant dans des activités légales.
Le but du blanchiment est donc de cacher l’origine d’une somme provenant d’une activité illégale de façon à camoufler l’existence même de cette activité illégale et à pouvoir utiliser les fonds obtenus de façon illégale en toute tranquillité.
Plusieurs éléments sont nécessaires pour constituer le délit de blanchiment.
En premier lieu, il faut une première infraction, dite infraction de base. Le blanchiment n’est pas une infraction autonome il est donc nécessaire de qualifier une infraction originelle qui est la source des profits qui seront blanchis lors du délit de blanchiment.
Cela étant dit la jurisprudence la plus récente tend à contredire cette affirmation.
Ensuite, un élément matériel, à savoir l’action ou l’opération nécessaire pour dissimuler l’origine frauduleuse des profits.
Enfin comme dans tout délit, un élément intentionnel est indispensable: l’auteur doit avoir eu connaissance des délits ou crimes commis pour obtenir les fonds, et conscience que l’action qu’il est en train d’entreprendre va blanchir leur origine frauduleuse et est donc illégale.
L’article précise aussi au second alinéa que l’aide ou l’assistance au placement, à la dissimulation et à la conversion du produit d’une autre infraction est également du blanchiment.
Cela signifie qu’assister une personne dans la dissimulation de l’origine de ses fonds ou biens, constitue aussi un délit de blanchiment. Le but de cet alinéa est de permettre une répression plus facile de cette infraction complexe et parfois commise non seulement en France mais aussi simultanément dans plusieurs pays étrangers.
Il existe deux types de blanchiment, le blanchiment simple et le blanchiment aggravé.
Le blanchiment simple est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende (article 324-1)
Le blanchiment devient aggravé en présence des circonstances suivantes :
1° Lorsqu’il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle
2° Lorsqu’il est commis en bande organisée.
Il est puni de dix ans d’emprisonnement et de 750 000 euros d’amende (article 324-2)
La tentative de blanchiment est punie des mêmes peines (article 324-6)
Le délai de prescription est de 6 ans pour le délit de blanchiment.
Si vous êtes mis en cause pour de faits de blanchiment, l’un des avocats pénalistes du cabinet sera utile afin de vous assister lors des différentes phases de la procédure.
Un avocat pourra vous assister lors de la garde à vue puis devant le juge d’instruction ou une juridiction de jugement
Ruben & Associés, votre cabinet d’avocat en matière de blanchiment.
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