Actualité juridique pénale
Symbole de l’aide aux migrants en France, Cédric Herrou relaxé définitivement
Le militant était poursuivi pour avoir convoyé des migrants venus d’Italie et organisé un camp d’accueil en 2016.
Le sort judiciaire de Cédric Herrou est désormais scellé, dix mois après la relaxe de ce dernier par la cour d’appel. La Cour de cassation a rejeté, mercredi 31 mars, un pourvoi du parquet général de Lyon, rendant ainsi définitive la relaxe du militant, poursuivi pour avoir convoyé des migrants venus d’Italie et organisé un camp d’accueil en 2016 dans les Alpes-Maritimes.
Pour l’agriculteur de 41 ans, cette décision marque l’aboutissement d’une longue procédure jalonnée de trois procès et d’une saisine du Conseil constitutionnel, qui avait consacré, en 2018, le « principe de fraternité ».
« Cette décision met fin à l’acharnement du parquet à l’encontre de Cédric Herrou et permet de reconnaître enfin de manière définitive que celui-ci n’a fait qu’aider autrui, et que dans notre république la fraternité ne peut pas être un délit », a réagi son avocate, Sabrina Goldman.
Le paysan de la vallée de la Roya avait été condamné à une amende en première instance, puis à quatre mois de prison en appel en 2017. A l’occasion d’un premier passage devant la Cour de cassation, M. Herrou et un autre militant, s’estimant victimes d’un « délit de solidarité », avaient saisi le Conseil constitutionnel. Cette démarche avait abouti en juillet 2018 à une décision historique de ce dernier, qui consacrait « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ».
Date: 31 mars 2021
Titre: Le Monde
Auteur: Le Monde / AFP
Photo: Philippe Desmazes / AFP
Catégorie: Actualité juridique pénale