Actualité juridique pénale
Loi sécurité globale en partie censurée : les policiers municipaux de Nice jettent leurs menottes
Près de 250 policiers municipaux de Nice se sont rassemblés sur la place Masséna de Nice. Une réaction à la censure par le Conseil constitutionnel de l’ex-article 24 de la proposition de loi LREM Sécurité globale. Ils ont jeté leur menottes par terre comme un symbole de perte de leurs moyens.
Les policiers municipaux sont furieux car le Conseil constitutionnel a censuré l’expérimentation sur l’élargissement de leur compétence. En clair, les sages ont estimé que les nouvelles compétences envisagées notamment par la Police Municipale de Nice ne sont pas conformes à la constitution. Ce n’est pas à la police municipale de faire cela selon les sages. Autre volet de la loi supprimé : celui qui autorise la mise en place de caméras sur des drones.
Un coup de frein à notre travail quotidien
« On devait avoir la possibilité de mener les délinquants à la justice sans passer par la police nationale, c’était des mesures pour nous faciliter le travail… alors que là, en ce moment, on encombre tous les jours les services de la police nationale, c’est notre quotidien pour l’arrestation des voleurs à la sauvette, regroupements illégaux, des conduites sans permis et sans assurance, tous les délits quotidiens », explique l’un des manifestants. « On se bat depuis 30 ans dans la police municipale pour obtenir plus de considération et de possibilités pour intervenir (…) on a gagné pour l’usage des armes mais on devra encore se battre… nous sommes hyper déçus mais pas découragés ».
Le Conseil Constitutionnel a rendu « une décision injuste »
Pour Christian Estrosi, la censure tombe mal. Le Conseil Municipal s’apprêtait à voter une mise en place onéreuse de nombreux drones à des fins sécuritaires (pour l’installation du matériel et la formation des agents) et la Police Municipale de Nice espérait mener une expérimentation d’élargissement de son pouvoir.
Date: 21 mai 2021
Titre: France Bleu
Auteur: Violaine Ill
Photo: Radio France – Violaine Ill
Catégorie: Actualité juridique pénale
