Un automobiliste condamné après avoir enchaîné les délits routiers

Un automobiliste d’une vingtaine d’années a comparu, ce mercredi 4 janvier 2023, au tribunal correctionnel d’Auxerre pour de multiples délits routiers, dont un refus d’obtempérer, commis à Saint-Père dans le Vézelien. II a été condamné à sept mois de prison, une peine aménageable.

Le tribunal correctionnel d’Auxerre a jugé un habitant de Pierre-Perthuis pour plusieurs infractions routières, dont certaines commises en récidive le samedi 22 octobre 2022 à Saint-Père. La justice reproche au prévenu, en détention provisoire depuis le 26 octobre pour purger du sursis d’une affaire précédente (12 mois), un refus d’obtempérer aggravé par un risque de mort ou d’infirmité permanente. Mais aussi la conduite en récidive d’un véhicule sans permis, sans assurance et sans contrôle technique. Le maintien d’un véhicule cédé et déjà immatriculé sans carte grise au nom du nouveau propriétaire, l’abandon de celui-ci privé des éléments indispensables à son utilisation normale et insusceptible de réparation immédiate. Un transport non autorisé de stupéfiants.

Les faits

Dans la soirée du samedi 22 octobre, des gendarmes procèdent à des contrôles routiers à Saint-Père. Aux alentours de 23 h 30, ils repèrent une Audi A3 roulant « à vive allure ». « C’est là qu’ils vous font signe de vous arrêter, détaille le président de l’audience, qui a aussi souligné ses démarches positives d’insertion remarquées par un juge d’application des peines. Apparemment, vous refusez et poursuivez votre route. Les militaires doivent s’écarter vivement pour ne pas être blessés, mais vous reconnaissent au volant. La voiture est retrouvée un peu plus loin, garée à contresens et avec de la fumée qui s’échappe du capot. À l’intérieur, ils trouvent 1.94 gramme de cannabis ainsi que votre téléphone. »

Le mis en cause, en concubinage et père d’une fille de 3 ans, reconnaît avoir pris le volant malgré la perte de son permis « pour rendre service à son patron », alors qu’un collègue « vient habituellement le chercher ». « Les gendarmes étaient un peu après un virage et je ne les ai vus qu’au dernier moment, répond celui dont le casier judiciaire contient onze mentions. je les ai évités pour rentrer chez moi le plus rapidement possible afin d’éviter les problèmes. Mais je n’ai pas souvenir de les avoir frôlés ou en tout cas, je n’avais pas l’intention de leur faire peur ou de les écraser. » Sur l’abandon de son véhicule, il explique « être tombé en panne » et que la drogue « appartient à un collègue qui a fumé dans l’habitacle lors d’une pause. »

Les réquisitions

Le procureur s’est attelé à caractériser les fautes reprochées à celui qui « s’était mis à distance de la délinquance, mais tout a vacillé à cause d’un permis de conduire ». « Géographiquement, 7 km vous séparent de votre lieu de travail à Vézelay, souligne-t-il. C’est tout à fait faisable en scooter ou en voiturette. Les gendarmes disent clairement avoir dû s’écarter précipitamment sur votre passage et c’est le moteur de votre voiture qui interrompt votre fuite. On ne peut pas accepter ça. » Le représentant du ministère public a requis une peine spécifique pour le refus d’obtempérer de 4 mois de prison, 3 mois pour les autres délits et deux amendes de 100 euros pour les contraventions, ainsi que la révocation des sursis et le maintien en détention.

En réponse, maître Steeve Ruben, avocat du mis en cause, a notamment plaidé pour requalifier le refus d’obtempérer aggravé en refus d’obtempérer simple, c’est-à-dire sans la mise en danger des forces de l’ordre. « Au cours de la procédure, ce sont les mêmes gendarmes, se disant victimes, qui ont mené les auditions, soulève l’avocat. Ils disent qu’il est passé proche, mais personne ne les a auditionnés, il y a seulement un procès-verbal de constatation qui a une valeur de renseignement. Ils sont à la fois victimes, témoins et enquêteurs, ce qui remet en cause la loyauté de l’enquête. » Il a aussi demandé la relaxe par rapport à l’abandon de la voiture, selon lui, « elle ne correspond pas à la définition d’une épave », mais seulement « momentanément garée », ainsi que le transport de stupéfiants. Sa plaidoirie s’est achevée sur une demande : « trouver un équilibre avec la poursuite des procédures d’aménagement de peine déjà en cours avant les faits ».

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• Date: 4 janvier 2023
• Titre: L’Yonne Républicaine
• Auteur: Delphine Toujas
• Photo: Frédéric Marquet
• Catégorie: Articles de presse