Actualité juridique pénale
A l’occasion de la généralisation des cours criminelles, des jurés d’assises racontent leur expérience
A partir du 1er janvier, les jurés populaires seront restreints aux crimes les plus graves, passibles de plus de 20 ans de réclusion. Les affaires punies de 15 à 20 ans de prison seront jugées par des magistrats professionnels, qui exercent au sein de cours criminelles départementales.
Véronique* se souvient parfaitement du jour où elle a reçu le courrier l’informant qu’elle avait été tirée au sort pour participer à la constitution des jurys d’assises de Seine-Maritime, en 2020. « C’était mon rêve », lance avec enthousiasme cette caissière de 55 ans, passionnée de magazines télévisés sur les enquêtes criminelles. A compter du 1er janvier, les jurés populaires seront pourtant de moins en moins nombreux. Les cours criminelles départementales (CCD) vont en effet récupérer plus de la moitié des affaires qu’ils jugeaient jusqu’ici.
Après trois ans d’expérimentation sur une partie du territoire, les CCD vont être généralisées à tous les départements français. Composées de cinq magistrats professionnels, elles jugeront les crimes passibles de quinze à vingt ans de réclusion (viols, violences mortelles, actes de barbarie…). L’objectif de cette réforme contestée du premier quinquennat Macron est de raccourcir les délais de jugement et de réduire les coûts : les audiences d’assises sont longues et les jurés perçoivent une indemnité compensatrice. Dans les colonnes du Monde, le Syndicat de la magistrature et des spécialistes de la justice dénoncent toutefois une mesure qui « entraînerait pour les citoyens une dépossession démocratique majeure et creuserait davantage le fossé avec leur justice ».
Pour comprendre ce qu’implique ce rite, mis en place depuis la Révolution afin de rendre le pouvoir judiciaire au peuple français, franceinfo a interrogé d’anciens jurés. Ils reviennent sur cette expérience si particulière.
Avant le procès, une visite en prison
Clotilde était beaucoup moins euphorique que Véronique quand elle a reçu sa convocation en 2010, dans sa résidence de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Cette bibliothécaire de 68 ans a même tenté d’obtenir un certificat de son médecin la déchargeant de cette responsabilité. Mais pour échapper à ce sacerdoce, il faut justifier d’un motif impérieux, comme une maladie grave ou la charge d’un jeune enfant. Se défiler sans raison valable est passible de 3 750 euros d’amende.
Théo, lui, ne savait pas trop quoi penser en recevant le fameux courrier début 2022. « On m’a dit que j’avais beaucoup de chance, que c’était une super expérience, qu’il fallait absolument y aller », relate cet interne en médecine de 26 ans. Quelques mois après, à l’approche de la date fatidique, il a reçu un mail détaillant l’ensemble des affaires sur lesquelles il pourrait être appelé à juger.
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Date: 29 décembre 2022
Titre: francetvinfo.fr
Auteur: Juliette Campion
Photo: Pauline Le Nours / France Info
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