Catégorie : Actualité juridique pénale

Le renforcement des contrôles pendant la crise sanitaire contre les « fêtes clandestines », annoncé par le gouvernement, se fait en dehors de tout cadre légal spécifique….

Le garde des Sceaux était l’invité du 20 Heures sur France 2, mardi. Il a présenté les propositions du gouvernement pour mieux lutter contre l’inceste…

Les Etats de l’Union européenne sont parvenus à un accord sur une modernisation de la directive ePrivacy. Les règles de confidentialité en vigueur pour les…

Saisi par cinq détenus de la maison d’arrêt de Seysses contestant le dispositif de séparation mis en place dans les parloirs depuis le début de…

Elle est une légende des commissariats. Celle qui aux yeux des forces de l’ordre personnifie « la haine anti-flic ». Amélie H., alias Marie Acab,…

C’est une notion souvent évoquée dans les médias mais difficile à caractériser aux yeux de la justice. Pourtant, avocats, juges et enquêteurs sont de plus…

Si le droit de se taire peut-être exercé tout au long de la procédure, aucune disposition du code de procédure pénale n’imposait qu’il soit rappelé…

La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, alerte, dans une tribune au « Monde », sur les dangers liés à cette…

Derrière ces violences, il y a des « histoires concrètes humaines », souligne-t-il, dénonçant une « panique politique et médiatique ». L’augmentation des violences entre jeunes, « c’est une impression »,…

Les victimes étaient des détenues dont le policier, aujourd’hui âgé de 61 ans, avait la garde au tribunal de Toulon entre 2014 et 2018. La…