Catégorie : Actualité juridique pénale

Un rapport publié jeudi 24 juin par le Comité européen de prévention de la torture évoque des mauvais traitements dans certains commissariats et la difficulté…

Le parquet de Créteil a ouvert jeudi cette information judiciaire contre X pour « faux en écriture publique », « escroquerie au jugement » et…

Le gouvernement a pris une ordonnance permettant d’imposer la visioconférence devant l’ensemble des juridictions pénales sans qu’il soit nécessaire de recueillir l’accord des parties. Une…

Après l’autodissolution de l’association, des anciens du Genepi, une association historique d’intervention en prison, veulent relancer la mission fondatrice de l’organisation. Quelques jours seulement après…

Ce procès XXL, prévu pour durer plus de huit mois et demi, rassemble près de 1800 parties civiles et 330 avocats. Neuf juges professionnels, dont…

L’essayiste d’extrême droite Éric Zemmour s’est lancé dimanche, dans « Le Grand Rendez-vous » d’Europe 1, dans une diatribe contre les lois mémorielles, ainsi que la loi…

La loi britannique stipule actuellement que les juges doivent prendre en compte les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Une situation que…

La réponse pénale, une nécessité pour la victime ou pour l’infracteur ? La réponse pénale, est-elle destinée à satisfaire une partie au procès ? La…

La cour d’assises d’appel des Bouches-du-Rhône, qui rejuge l’affaire Pastor, a demandé mardi 26 octobre l’audition comme témoin du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti,…

Suspecté après la tuerie à la préfecture de police de Paris, cet officier musulman porte plainte devant la Cour de justice de la République contre…