Actualité juridique pénale
Coronavirus : généralisation des cours criminelles pour désengorger la justice
Depuis un mois, la crise sanitaire a réduit l’activité judiciaire au seul règlement des procédures urgentes. Au pénal, ce sont des centaines de procès qui ne peuvent se tenir. Une des pistes envisagées : généraliser l’installation des cours criminelles dans chaque département.
Les juridictions, qui souffraient déjà avant la crise du coronavirus d’un engorgement chronique, cherchent des scénarios pour rattraper le retard et rendre des jugements dans les délais. En matière de crime, une des pistes envisagées est de généraliser l’installation des cours criminelles partout en France pour tenir des procès sans avoir recours aux jurés populaires.
Tous les procès d’assises interrompus depuis le 16 mars
Chaque mois se déroulent en moyenne 270 procès dans les 105 cours d’assises de France. Ils ont tous été interrompus le 16 mars dernier et annulés depuis. La justice criminelle est donc aujourd’hui confrontée à un retard considérable, auquel s’ajoute un stock de quelques 2000 affaires en attente de jugement, stock que de nouveaux dossiers que les magistrats instructeurs continuent de régler pendant le confinement, vont venir grossir.
Pour les chefs de juridiction, il sera difficile de multiplier les audiences de ces procès d’assises très lourds à organiser, ne serait-ce que pour constituer un jury populaire. D’où l’idée d’installer dans chaque département une cour criminelle.
Des procès sans jurés
Créées à l’automne dernier, déjà dans le but de réduire les délais de jugement, dans 7 départements*, à titre expérimental, elles permettent de juger sans jurés, donc plus rapidemerapidement, les auteurs de crimes dont la peine encourue est inférieure à 20 ans, c’est-à-dire essentiellement, les viols et les coups mortels. Ce qui représente environ la moitié des affaires habituellement débattues devant les cours d’assises.
Elles sont composées de 5 magistrats et règlent les dossiers plus rapidement que devant un jury populaire, ce qui constitue une économie de temps et de budget. Par ailleurs, elles siègent en parallèle des cours d’assises et permettent ainsi de réduire plus rapidement le stock des dossiers criminels en attente de jugement.
Si à partir du 11 mai, certaines audiences pourraient de nouveau se tenir progressivement, il n’est guère envisageable que la justice puisse à nouveau convoquer des jurés avant la rentrée de septembre. Or, les juridictions ne pourront pas supporter une interruption de 6 mois dans le traitement des dossiers criminels qui s’amoncèlent. Rien que sur le ressort de la cour d’appel de Paris**, ce sont 70 semaines d’audience de cour d’assises qui ont déjà été annulées sur le premier mois de confinement.
Date: 16 avril 2020
Titre: France Inter
Auteur: Jean-Philippe Deniau
Photo: Maxppp / Le Progrès / Maxime JEGAT
Catégorie: Actualité juridique pénale
