Conduite sous stupéfiants, sous alcool ou sans permis

Conduite en état d’ébriété :

Lorsque le taux d’alcool dans le sang est compris entre 0,5 gramme et 0,8 gramme par litre de sang, alors il s’agit d’une contravention. La peine encourue est une amende d’un montant maximum de 750€, le retrait de 6 points du permis de conduire et la suspension du permis.

Au delà de 0,8 gramme par litre de sang, il s’agit d’un délit puni par le tribunal correctionnel. Le permis peut être suspendu par le préfet pendant une durée de 6 mois. 6 points sont retirés du permis de conduire.

Les peines encourues sont diverses : une amende de 4 500 €, une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 2 ans, une suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans, ou même l’obligation de faire équiper son véhicule d’un dispositif homologué d’antidémarrage par éthylotest électronique.

Conduite sous stupéfiants :

Dès lors qu’une personne conduit un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, peu importe la quantité, elle commet un délit.

Quand la personne est positive au dépistage de stupéfiants ou qu’elle refuse de se soumettre aux vérifications alors elle encoure une peine de 2 ans d’emprisonnement, une amende d’un montant de 4 500 € et le retrait de 6 points au permis de conduire.

Si à cela s’ajoute un état alcoolique, la peine est de 3 ans et 9 000€ d’amende.

En attendant une décision de justice, il est possible pour le préfet d’ordonner une suspension de 6 mois du permis de conduire. Le permis peut aussi être suspendu pour une durée de 3 ans ou même annulé par la décision de justice.

En cas d’accident, l’usage de stupéfiants est une circonstance aggravante. Par exemple, en cas d’incapacité totale de travail d’une durée inférieure ou égale à 3 mois sont portées à 3 ans d’emprisonnement et à 45 000 € d’amende.

La conduite sous stupéfiants est inscrite au casier judiciaire. Lors de l’audience, le prévenu peut demander l’effacement de cette inscription sur le bulletin n°2 afin de faciliter ses embauches futures.

Conduite sans permis :

Lors du contrôle, si le titulaire d’un permis ne peut le présenter, alors il risque une amende de 38€ s’il le présente au commissariat sous 5 jours. Sinon, il risque une amende de 750€.

Si la personne contrôlée n’a pas de permis de conduire, alors la peine encourue est de 15 000€ d’amende et un an d’emprisonnement. Il est aussi possible que le véhicule soit confisqué.

Lorsqu’un majeur commet ce délit pour la première fois et qu’aucune autre infraction n’a été constatée de manière simultanée, comme par exemple la conduite sous stupéfiants, alors une amende de 800€ peut être réglée à la place.

Si la personne contrôlée utilise un faux permis, alors la peine encourue est de 5 ans et 75 000€ d’amende.

Ruben & Associés, votre cabinet d’avocat en matière de conduite sous stupéfiants ou alcool.