Exhibition sexuelle - Avocat pénaliste

« L’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».

L’article 222-32 du Code pénal est entré en vigueur le 1er mars 1994. Auparavant, l’exhibition sexuelle était réprimé dans l’article 330 de l’ancien Code pénal de 1810 sous le terme d’outrage public à la pudeur.

L’exhibition entre dans la catégorie des atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne et plus particulièrement, celle des agressions sexuelles.

L’exhibition sexuelle est une atteinte exclusivement psychique. En effet la plus grosse différence entre l’exhibition sexuelle et une agression comme le viol est que dans l’exhibition, il n’y a aucun contact physique entre l’agresseur et la victime.

D’autres éléments aident à constituer le délit d’exhibition sexuelle :

– tout d’abord, une exhibition

Il est intéressant de préciser que cette notion est évolutive. Mais essentiellement cela se réduit à la nudité de l’auteur ou à une partie de son corps considérée comme sexuelle. On peut par exemple parfaitement montrer son bras ou son pied en public, mais pas ses organes sexuels.

– ensuite cette exhibition doit être imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible à la vue du public

Cela va concerner en premier lieu les lieux publics (bois, parc, rue, transports en public) mais pas seulement. Puisqu’il suffit que le lieu soit accessible aux regards du public. Par exemple un balcon est un lieu privé mais il est accessible aux regards du public. C’est le cas aussi pour un lieu de travail: si il y a la possibilité que plusieurs personnes voient involontairement la scène car elle a lieu dans un endroit ayant un accès libre. Un couple ayant un rapport sexuel sur son lieu de travail dans un endroit non fermé à clé (accès non restreint et donc accessible aux regards du public) peut donc constituer une exhibition sexuelle.

Le fait qu’il y ait eu des témoins ou non lors de l’infraction ne change rien quant à la constitution du délit. Ce n’est pas le fait d’avoir été vu qui est important ici mais le fait d’avoir été dans un lieu où on est exposé aux regards du public.

Enfin ce délit doit être intentionnel. En effet si l’auteur est atteint de troubles psychiques ou mentaux et qu’il n’a donc pas conscience de ce qu’il est en train de faire, il ne peut pas être condamné pour exhibition sexuelle.

Le délit d’exhibition sexuelle est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. Il existe aussi des peines complémentaires comme par exemple l’interdiction d’exercer, soit à titre définitif, soit pour une durée de dix ans au plus, une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs (article 222-45) ou encore l’inscription au fichier des empreintes génétiques (FNAEG).

Si vous êtes mis en cause ou victime d’exhibition sexuelle, un avocat pénaliste compétent peut être utile afin de vous assister lors des différentes phases de la procédure.

Si vous êtes victime, pour un dépôt de plainte ou faire valoir vos droits en tant que partie civile et obtenir une indemnisation.

Si vous êtes mis en cause, un avocat pourra vous assister lors de la garde à vue puis devant le juge d’instruction ou une juridiction de jugement

Ruben & Associés, votre cabinet d’avocat en matière d’exhibition sexuelle.