Inceste
La loi ne distingue pas les viols sur mineurs faisant partis de la famille ou des proches de l’auteur, des viols effectués sur les mineurs de personnes extérieures à la famille de l’auteur.
Le terme d’inceste a, pendant très longtemps, été absent du droit pénal en France. Depuis quelques années, il est devenu un élément caractérisant les infractions de viols sur mineurs.
En effet, la loi ne distingue pas les viols sur mineurs faisant partis de la famille ou des proches de l’auteur, des viols effectués sur les mineurs de personnes extérieures à la famille de l’auteur. Le terme « incestueux » vient alors caractériser cette situation, sans pour autant que la peine encourue ou que la procédure soient différentes.
Néanmoins, si vous êtes victime d’inceste ou de viols incestueux, vous pouvez faire valoir vos droits devant la justice française.
Pour cela, il est nécessaire de déposer plainte : afin d’être défendu au mieux, il est fortement conseillé d’avoir recours à un avocat pénaliste spécialisé dans les victimes.
Ce dernier pourra vous aider lors de votre dépôt de plainte.
Il pourra vous expliquer la procédure à suivre.
Il pourra vous accompagner et appuyer votre plainte devant les service de Police tout autant que devant le Procureur et le service du Parquet.
Effectivement, ce type de plainte et de procédure n’est pas toujours traité avec la diligence qui s’impose.
L’assistance d’un avocat pénaliste spécialisé dans les victimes vous permettra de vous assurer que votre plainte ne se perde pas dans les limbes de l’administration française.
Il pourra être à vos côtés lors des éventuels interrogatoires ou confrontations avec l’auteur des faits. Il saura vous conseiller pour vous permettre de constituer votre dossier, et collecter l’ensemble des preuves nécessaires pour appuyer votre plainte.
L’avocat pénaliste spécialisé pourra, au cours d’une procédure d’instruction et d’investigations, demander à ce que des expertises et des investigations supplémentaires soient réalisées.
L’avocat pénaliste spécialisé dans les victimes pourra également faire valoir vos arguments afin de s’assurer que votre voix soit entendue.
Il fera valoir vos droits tout au long de la procédure et notamment au cours du procès pénal.
Il pourra alors vous préparer, vous informer, interroger les différents témoins lors du procès, mais aussi plaider pour vous afin de faire valoir votre cause et s’assurer que l’auteur des faits soit effectivement condamné.
L’avocat pénaliste spécialisé pourra enfin demander la plus juste indemnisation : il pourra notamment saisir la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infraction), un organisme permettant d’obtenir une indemnisation lorsque l’auteur n’est pas en capacité de le faire.
Dans tous les cas, la procédure à mener dans le cadre d’une personne victime d’inceste est longue et éprouvante : par conséquent, il est essentiel d’être accompagné par un avocat pénaliste spécialisé dans les victimes, ayant l’expérience de ce domaine.
Ruben & Associés, votre cabinet d’avocat en matière d’inceste.
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