L'outrage
L’article 433-5 du code pénal définit l’outrage comme les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. L’outrage suppose que son auteur ait eu connaissance de la qualité de la personne outragée.
L’outrage est puni de 7500 Euros d’amende et jusqu’à 30 000 Euros d’amende et deux ans d’emprisonnement en présence de circonstances aggravantes.
En complément il existe aussi un outrage spécifique au milieu judiciaire pur (article 434-24): envers les magistrats, jurés, personnes siégeant dans une formation juridictionnelle qui est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Si l’outrage a lieu à l’audience d’une cour, d’un tribunal ou d’une formation juridictionnelle, la peine est portée à deux ans d’emprisonnement et à 30 000 euros d’amende.
Concrètement, les personnes concernées par ce délit sont :
– les représentants de l’État et des collectivités territoriales : président de la République, ministres, maires
-les agents de la force publique: gendarmes, gardiens de la paix
– les officiers ministériels: huissiers, avoués
– les autres personnes exerçant des fonctions d’autorité: agents des contributions directes, les fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale
– les magistrats, jurés ou toute personne siégeant dans une formation juridictionnelle,
– les officiers ministériels
– les greffiers
– les experts nommés par décision judiciaire
– les interprètes judiciaires
– les arbitres agissant sous le contrôle d’une fédération sportive
– les personnes dépositaires de l’autorité publique
L’article 433-5-1 précise aussi que :
« Le fait, au cours d’une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d’outrager publiquement l’hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d’amende. Lorsqu’il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende »
Enfin, et ce de façon plus récente, il existe aussi l’outrage sexiste. (article 621.1 du code pénal)
« Constitue un outrage sexiste le fait, d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante »
L’outrage sexiste est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (750 euros au plus)
Il est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1 500 euros au plus et jusqu’à 3 000 euros en cas de récidive) en présence de circonstances aggravantes, comme par exemple si les faits sont commis sur une personne mineure ou vulnérable.
Si vous êtes mis en cause ou victime d’un outrage, un avocat en droit pénal compétent peut être utile afin de vous assister lors des différentes phases de la procédure.
Si vous êtes victime, pour un dépôt de plainte ou faire valoir vos droits en tant que partie civile et obtenir une indemnisation
Si vous êtes mis en cause pour outrage, un avocat pourra vous assister lors de la garde à vue puis devant le juge d’instruction ou une juridiction de jugement
Ruben & Associés, votre cabinet d’avocat en matière d’outrage.
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