Recel
Le délit de recel est défini à l’article 321-1 du Code Pénal comme : le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit. (recel par détention) ou le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit. (recel par profit)
Le recel est ce qu’on appelle une infraction de conséquence. Cela signifie qu’une première infraction doit avoir lieu pour que le délit de recel puisse exister. C’est le fait de détenir la chose issue de cette infraction initiale ou bien d’en profiter qui constituera le délit de recel.
Il est important de préciser que l’auteur de l’infraction d’origine ne peut être la personne poursuivie pour recel. De plus, l’infraction doit être un crime ou au minimum un délit, une contravention n’est pas suffisante. Tout crime ou délit peut être retenu: bien entendu le vol, mais aussi des délits comme l’escroquerie, ou même la violation du secret professionnel.
Enfin, il est absolument nécessaire que le receleur ait conscience que l’objet en sa possession provient d’un crime ou d’un délit (élément moral).
Par exemple, un individu vole un téléphone puis le revend à un deuxième individu. Le recel de vol n’est constitué ici que si le deuxième individu est au courant du premier délit, à savoir le vol du téléphone. Une personne ayant acheté à son insu un objet volé ne peut être condamnée pour recel.
Le recel est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.
Le recel est puni de dix ans d’emprisonnement et de 750 000 euros d’amende en présence des circonstances aggravantes prévues à l’article 321-2 du Code Pénal :
« 1° Lorsqu’il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle ;
2° Lorsqu’il est commis en bande organisée. »
L’Article 321-3 prévoit que les peines d’amende pour recel peuvent être élevées au-delà de 375 000 euros jusqu’à la moitié de la valeur des biens recelés.
Enfin, l’article 321-4 du Code Pénal précise que :
« Lorsque l’infraction dont provient le bien recelé est punie d’une peine privative de liberté d’une durée supérieure à celle de l’emprisonnement encouru en application des articles 321-1 ou 321-2, le receleur est puni des peines attachées à l’infraction dont il a eu connaissance et, si cette infraction est accompagnée de circonstances aggravantes, des peines attachées aux seules circonstances dont il a eu connaissance. »
Si vous êtes mis en cause ou victime de recel un avocat pénaliste compétent peut être utile afin de vous assister lors des différentes phases de la procédure.
Si vous êtes victime, pour un dépôt de plainte ou faire valoir vos droits en tant que partie civile et obtenir une indemnisation.
Si vous êtes mis en cause, un avocat pourra vous assister lors de la garde à vue puis devant le juge d’instruction ou une juridiction de jugement.
Ruben & Associés, votre cabinet d’avocat en matière de recel.
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