Erreur de droit en sa faveur : le tribunal de Blois le libère

Un jeune homme qui doit bientôt être jugé pour une affaire de stupéfiants a retrouvé la liberté en raison d’une erreur de droit.

Tribunal judiciaire de BloisUne belle passe d’armes juridique s’est déroulée mardi matin dans l’enceinte du tribunal de Blois. Elle a bénéficié à un jeune homme de 27 ans qui a été remis en liberté à l’issue des débats. Ce natif de Blois qui vit aujourd’hui à Tours, a été interpellé le 10 mars dernier dans le cadre d’une enquête conjointe de la gendarmerie départementale, du commissariat de Blois et Groupe d’intervention régional d’Orléans portant sur un trafic de stupéfiants.

À l’issue des gardes à vue, sept personnes (cinq hommes et deux femmes) suspectées d’avoir écoulé du cannabis, de la cocaïne et de l’héroïne entre Blois, Chailles, Les Montils et Tours, ont été présentées en comparution immédiate. Les mis en cause ayant demandé un délai pour préparer leur défense, le tribunal a renvoyé l’affaire au vendredi 15 mai prochain ; Afin éviter toute concertation et s’assurer de leur présence au procès, il a placé cinq personnes en détention provisoire.

À quelques jours de l’audience, l’avocat du Tourangeau a déposé une demande de mise en liberté en faveur de son client incarcéré à Tours. Il estime en effet que ce dernier aurait dû être libéré le 24 avril dernier et qu’il se trouve depuis cette date détenu de façon arbitraire. C’est pourquoi il a également déposé plainte au tribunal de Tours.

Dans sa plaidoirie, Me Steeve Ruben (barreau de Paris) a constaté que lors de l’audience du 12 mars dernier, son client n’a pas été informé par le tribunal de Blois de sa possibilité de solliciter un délai de deux à quatre mois pour préparer sa défense car il encourt une peine supérieure à sept ans d’emprisonnement. Alors que pour les délits passibles d’une peine inférieure à sept ans, ce délai oscille entre deux et six semaines. « Or l’ordonnance de placement en détention provisoire prise le 12 mars n’indique pas que mon client a été averti de la possibilité d’opter pour un délai plus long. C’est pourquoi la détention de mon client n’aurait pas dû excéder six semaines et aurait dû prendre fin le 24 avril. Le tribunal a commis une erreur de droit. »

Prolongation automatique

Avant l’audience de mardi matin, le parquet a répondu à Me Ruben que la détention de son client était tout à fait légale. Dans la foulée, le parquet général d’Orléans, informé de la situation, a fait référence à l’état d’urgence sanitaire et cité l’ordonnance pénale du 23 mars dernier qui autorise la justice à prolonger automatiquement les détentions provisoires afin de désengorger les audiences et prévenir les risques de contamination. Argument rejeté par la défense qui rappelle que l’erreur procédurale a été commise avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23 mars.

Le procureur Frédéric Chevallier s’est interrogé sur la régularité de la saisine du tribunal et partant, de la compétence de ce dernier. Sur le fond, le magistrat a estimé que c’est la défense qui a fait une erreur en n’interjetant pas appel de la décision de placement en détention provisoire rendue le 12 mars dernier. « Remettre en liberté le prévenu ne me pose aucune difficulté sauf que cette demande ne s’appuie pas sur l’article 144 du code de procédure pénale qui fixe les conditions de la détention provisoire comme l’absence de garanties de représentation en justice, le risque de concertation ou de réitération de l’infraction. »

Après une heure trente de délibéré, le tribunal judiciaire a donné droit à la défense, en constatant l’absence de titre de détention. Le jeune Tourangeau a donc retrouvé la liberté. Une décision qui a également profité aux autres prévenus incarcérés de ce dossier puisque le parquet a annoncé dans la soirée la sortie de prison de trois d’entre eux, un quatrième restant incarcéré pour une autre cause.

Lire la suite : lanouvellerepublique.fr

• Date: 6 mai 2020
• Titre: La Nouvelle République
• Auteur: —–
• Photo: Nouvelle République
• Catégorie: Articles de presse