La France n’a pas le droit de laisser les Français de Daech être condamnés à mort

TRIBUNE – Les combattants qui ont rejoint l’Irak devraient être jugés en tant que tels à l’aune du droit international et non en qualité de terroristes ou de criminels de guerre.

Plusieurs Français de Daech ont été condamnés à mort en Irak à l’issue de procès dont l’opacité est totale. Quelques voix se sont élevées pour savoir s’ils devaient être sauvés ou pas.

Le gouvernement français qui a pourtant refusé de les accueillir pour qu’ils soient finalement livrés par les Kurdes à l’état irakien affirme avoir engagé des démarches pour leur éviter la peine de mort. Tout le monde semble néanmoins considérer de manière évidente que ces personnes sont des terroristes et que l’état irakien est légitime à les juger. Pourtant, c’est uniquement pour satisfaire l’opinion publique que l’État français a accepté cette situation en reniant le droit international et tous nos principes.

Légalité des actes de guerre

Les combattants de conflits armés doivent être jugés selon les conventions de Genève. Les conventions de Genève en 1949 indiquent la manière dont doivent être traités les combattants qui ont participé à des conflits armés –les affrontements avec Daech n’échappent pas à la règle.

L’idée est simple: dès qu’il y a des affrontements armés entre deux entités constituées, pendant une période significative, c’est-à-dire s’inscrivant dans la durée, on considère qu’il y a un conflit armé international ou non international. Cela ne suppose pas nécessairement qu’il y ait un État, ni qu’il y ait une déclaration de guerre. C’est alors le droit de la guerre, donc les conventions internationales de Genève qui doivent s’appliquer. Les affrontements en Irak avec Daech entrent indiscutablement dans cette catégorie des conflits armés couverts par les Conventions de Genève.

Les personnes qui participent à ces conflits armés sont appelées «combattants». Ils ne sont pas appelés «terroristes». Dans le cadre d’un conflit armé il n’y pas de terrorisme mais il y a des actes de guerre qui sont, eux… légaux. Combattants ou prisonniers de guerre, et non terroristes. Ce que prévoient toutes les conventions internationales relatives au droit de la guerre, c’est qu’on ne peut pas poursuivre les combattants qui ont commis des actes, même s’ils ont tué, même s’ils ont posé des bombes, dans le cadre d’un conflit armé.

Le principe veut que les prisonniers de guerre puissent être internés, c’est-à-dire privés de leur liberté de circulation mais qu’ils doivent être traités avec humanité, en préservant un certain nombre de droits, comme de pouvoir communiquer avec leurs proches et d’avoir une vie digne, etc.

Lire la suite : www.slate.fr

• Date: 14 juin 2019
• Titre: Slate.fr
• Auteur: Philippe-Henry Honegger
• Photo: Montage photo datant du 29 mai 2019 / AFP
• Catégorie: Articles de presse