Ruben & Associés : le quotidien d’un cabinet d’avocats pénalistes

REPORTAGE.
La défense chevillée au corps, les avocats du cabinet Ruben et associés travaillent d’arrache-pied pour assurer à leurs clients un service 24 heures sur 24.

Par Laurence Neuer – Voir l’article : www.lepoint.fr

Il fait encore nuit dans Paris, ce deuxième lundi de janvier, à 7 h 30 du matin. Mais au deuxième étage de cet immeuble cossu de la rue Tronchet, à une encablure de la place de la Madeleine, là où loge le cabinet d’avocats pénalistes Ruben et associés, la lumière blanche des halogènes irrigue déjà tous les bureaux. Réunis dans celui du « boss », Steeve Ruben, les six collaborateurs, stylos et blocs-notes en main, se tiennent prêts à rendre compte des dossiers de la semaine écoulée et à graver dans leur agenda leurs tâches des jours à venir. Jessica ira plaider une affaire à Bobigny, Maximilien ira voir un client incarcéré à Fleury-Merogis, Mariama se rendra chez un juge d’instruction, etc. Y a-t-il des Gilets jaunes à défendre ? Pas cette fois, mais il faut se préparer aux demandes d’interviews sur l’usage controversé des lanceurs de balles de défense (LBD).

Vous défendre est notre passion

Ce rendez-vous matinal hebdomadaire est plus qu’un rituel. C’est la tour de contrôle du cabinet qui fonctionne 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, tel un Samu de la défense pénale. Les quelque 500 dossiers qu’il traite en permanence couvrent tout le spectre de la délinquance pénale, des vols aux viols en passant par les braquages, les affaires de stupéfiants, les escroqueries et les délits financiers. Le plus souvent – noblesse du métier oblige – côté accusé. « Vous défendre est notre passion », annonce le site du cabinet. Une passion qui, dans cette matière où chaque minute compte, rime avec mobilité et réactivité.

« Avez-vous lu le courrier du jour ? Le courrier, c’est ce qui rythme votre activité. Il faut lire aussi les jugements pour comprendre comment les juges motivent », professe Me Ruben avant de passer les affaires en revue, l’œil rivé sur l’agenda partagé du cabinet qui arbore toutes les couleurs de l’arc-en-ciel. « Cela nous permet de savoir qui fait quoi pendant la journée », explique son associé, Philippe-Henry Honegger. « Hier, on a entré un nouveau dossier », annonce-t-il en début de réunion. « Une bonne sœur a été violée par un curé pendant plusieurs années. On sait qu’il s’est probablement réfugié à l’étranger. Les policiers cherchent à le localiser pour le placer en garde à vue. Elle a déposé une plainte il y a un an, mais le dossier patine… »

Toujours pousser les portes, même si elles sont fermées

Me Ruben aborde alors l’affaire des « rats d’hôtels », ces braqueurs qui fracturent les portes des chambres et arrachent les
coffres avec des disqueuses sans fil. Ce fait divers avait fait les gros titres de la presse de l’époque. L’un des accusés a contacté le cabinet après sa condamnation, en 2016, à huit ans d’emprisonnement. « Notre rôle est d’obtenir un aménagement de sa peine, dont il peut bénéficier à mi-peine. Nous devons présenter un projet de sortie et montrer qu’il a été capable d’indemniser les parties civiles », explique Me Ruben. Et d’enchaîner : « Tiens, Farid H. m’a envoyé un SMS depuis la prison, attention, il faut absolument lui faire savoir que c’est strictement interdit ! Je vous rappelle qu’un de nos confrères a été condamné pour avoir échangé par SMS avec un détenu. »

Faire libérer ses clients incarcérés, une centaine environ, est un défi quotidien. Chaque heure passée derrière les barreaux est une heure de trop. « Mariama, le juge doit faire une enquête de faisabilité sur le bracelet électronique de monsieur G. Je sais qu’elle sera positive, pressent Me Ruben. Tu vas t’en occuper. Lui, c’est un mec qu’on aime défendre… ». Pour ce client placé en détention provisoire, la collaboratrice doit présenter au juge d’instruction une demande de mise en liberté et de placement sous surveillance électronique. Le magistrat diligentera une enquête pour savoir si, techniquement, le port du bracelet électronique est compatible avec son activité professionnelle, puis il décidera s’il le lui accorde ou pas.

Pour y voir clair dans la fourmilière des dossiers rangés dans des chemises roses, le cabinet a pour mantra l’efficacité. « Toute démarche auprès d’un juge doit être faite avant 9 h 50. Après, les magistrats ne sont plus disponibles. Quand l’un d’entre vous est au palais, il doit appeler le cabinet, il peut y avoir un délibéré à récupérer ou une affaire de dernière minute à plaider. Et puis, si vous voulez savoir si un client a été extrait, faites attention aux erreurs des greffiers. S’ils ne veulent pas répondre, il faut insister. Il faut toujours pousser les portes, même si elles sont fermées », rappelle Me Ruben à ses collaborateurs.

Ici, on vise l’excellence pour essayer d’être bons

Le dernier à avoir rejoint le cabinet, un peu timide devant les quatre filles plus expérimentées, a encore beaucoup à apprendre. Récemment, il a manqué l’occasion de faire annuler une procédure pour incompétence du juge ayant (illégalement, donc) prolongé la garde à vue d’un client. « Ton job, c’est de régler les problèmes des gens, et le cabinet a toujours la solution », ressasse le patron, comme s’il plantait un clou virtuel dans la tête de ses protégés. Dans ce domaine où des destins sont en jeu, la procédure est la clé de voûte du succès. Pas question d’éluder la moindre faille, la moindre percée dans le maquis du droit qui puisse conduire à la libération d’un client. N’importe quel vice de forme, au moment de l’arrestation, du placement en garde à vue, de l’audition devant le juge d’instruction ou du prolongement de la durée de détention, peut transformer l’enfermement en liberté. « 80 % de nos succès sont fondés sur la saisine in rem. Si une personne est poursuivie pour avoir volé un vélo vert et que le juge dit qu’elle a volé un vélo rouge, elle doit être relaxée », revendique le patron.

Et de tester à nouveau ses collaborateurs : « Lui ça fait plus de trois ans qu’il est en détention, c’est le plus vieux détenu qu’on ait. Or, dans ce dossier, personne ne s’est posé la question de savoir si le JLD* pouvait prolonger la détention au-delà de trois ans. C’était à la chambre de l’instruction de prolonger ce détenu ! Il faut avoir cette curiosité quand on est avocat… Au fait, dans l’affaire P., poursuit-il, j’ai fait annuler l’expertise toxicologique, le client a été relaxé… C’est beau, le droit ! Il faut être malicieux pour avoir des résultats… », sourit ce juriste passionné qui a la défense vissée au corps. « Ici, on vise l’excellence pour essayer d’être bons », serine-t-il à ses collaborateurs. Et, telle une bouffée de chaleur dans la glacière hivernale, il ajoute : « À propos, Karim G. m’a envoyé une fleur de la prison, il l’a découpée dans une feuille de papier en me disant merci, c’est sympa… »

S’il ne veut payer que la moitié des honoraires, on plaidera la moitié du dossier

Il suffit de consulter le site du cabinet pour trouver une kyrielle d’éloges sur son efficience. Ces témoignages de reconnaissance, les avocats les savourent comme la rosée du matin, plus encore que la récompense financière de leurs efforts. Question « honoraires », la règle est le forfait : il en coûtera au client quelques milliers d’euros en moyenne pour la préparation du dossier, les rendez-vous, les entretiens téléphoniques, les déplacements au tribunal, l’assistance du client à l’audience de plaidoirie, les visites en prison, etc. Avec des exceptions. C’est son côté pro bono, le cabinet défend gratuitement les policiers, les avocats et les magistrats, mais aussi « les clients attachants qui sont dans la détresse », avoue Philippe-Henry Honegger. En revanche, les mauvais payeurs doivent s’attendre à une défense sommaire. « Jessica, dites à monsieur K que, s’il ne veut payer que la moitié des honoraires, on plaidera la moitié du dossier », s’agace Me Ruben. À l’inverse, si un client proteste à juste titre, le cabinet lui fera don d’une partie des honoraires.

La défense a aussi son éthique.« On peut tout défendre. En revanche, on refuse de prendre des personnes avec lesquelles nous sommes en désaccord. Si le dossier dit une chose et que la personne dit autre chose, elle n’est pas crédible et nous non plus », explique Me Honegger. Son associé s’est d’ailleurs presque fâché avec un client qui persistait dans le mensonge. « Il s’est auto-convaincu de son innocence. Dans la lettre qu’il m’a envoyée, il dit, en lettres capitales : N’OUBLIEZ PAS QUE JE SUIS INNOCENT. Je suis allé le voir pour lui rappeler que ce terme était réservé à des gens qui l’étaient vraiment. Il s’en est excusé. Il m’est suffisamment insupportable de savoir que j’ai un innocent en prison pour entendre ce genre de
propos », commente Me Ruben.

Les rendez-vous du soir

Il est 9 heures. le patron donne le coup d’envoi de la journée qui s’étirera jusqu’à 21 heures ou 22 heures. Lui fera l’aller-retour en voiture à Dijon pour rencontrer un nouveau client placé en détention provisoire.Les collaborateurs regagnent leur bureau dans la salle de travail commune et enfilent leur casque téléphonique pour répondre en temps réel aux appels d’urgence. Ce SAV pénal, réservé aux clients du cabinet, fonctionne 24 heures sur 24. « Le cœur de notre back-office, c’est ce groupe pénal d’urgence. Ici, tout le monde connaît les dossiers et est capable de répondre aux questions des clients », explique Me Ruben.

Le moment-clé de l’activité du cabinet, c’est la permanence du soir, qui démarre à 18 heures. Urgences, nouveaux clients, chalands sans rendez-vous, familles et amis de personnes incarcérées, la salle d’attente ne désemplit pas. Jusqu’à 21 heures, ces personnes seront reçues par les avocats. Ce soir-là, Me Honegger est à la manoeuvre. Ses collaborateurs l’épaulent dans ce marathon du soir. « Ici, tout le monde termine vers 21 heures, mais chaque jour un des collaborateurs rentre à 19 heures. » En clair, pas de travail d’équipe efficace sans vie privée épanouie.

Le premier client, un homme d’une quarantaine d’années, est poursuivi pour trafic de stupéfiants et détention d’arme. Il a connu le cabinet par la presse, et plus particulièrement par l’affaire du rappeur Sofiane Zermani, dit « Fianso », qui a dédié à Steeve Ruben l’un de ses titres pour le remercier de sa relaxe. L’homme ne s’est pas présenté à l’audience de CRPC (ou procédure du « plaider coupable ») et, faute d’avoir comparu, il est maintenant convoqué devant le tribunal de Nanterre, où il risque une peine plus importante.

« Vous aviez des stupéfiants sur vous et une arme… Un 765… »

« Vous avez paniqué, vous vous êtes dit : Que vont-ils faire de moi ? C’est pour ça que vous ne vous êtes pas présenté, devine l’avocat.

– Un peu… Mais j’ai aussi un problème avec les dates. J’oublie même celle de mon anniversaire, confie l’homme, un peu déstabilisé.

– Quand on reconnaît les faits, on peut passer en CRPC, et la peine est plus légère. Maintenant, c’est trop tard, vous êtes convoqué devant la 17e chambre du tribunal de Nanterre. Elle n’est pas ultra-violente, mais c’est moins sympa… Vous passez le 10 mai**. Je vous explique la situation, qui n’est pas très favorable… Vous avez été interpellé et vous avez reconnu les faits. Vous aviez des stupéfiants sur vous et une arme… Un 765… Que faisiez-vous avec ?

– Je l’ai trouvée dans un carton de pièces détachées qu’avait mon père… Je l’ai découvert quand il est mort. Des flingues étaient cachés au milieu des pièces. Personne n’était au courant qu’il avait des armes.

– En droit, il aurait fallu faire une déclaration de ces armes… même si vous n’avez pas l’air d’un grand bandit, relève Me Honegger.

– J’aurais dû m’en débarrasser avant, regrette l’homme

– Comment s’est passée votre interpellation ?

– C’est la BAC… Ils surveillaient le vendeur, ils m’ont attrapé près d’une gare et ils ont fait une perquisition chez moi.

– Ça m’étonne qu’ils fassent une perquisition pour un simple consommateur… Normalement, si vous leur donnez le nom du fournisseur, ils vous laissent partir. La quantité de drogue est quand même importante : 25 grammes de cannabis.

– J’en ai acheté pour plus qu’une semaine… Ce qui m’embête, c’est que j’ai besoin d’avoir un casier vierge sur ma carte professionnelle. Dans le BTP, certains clients la demandent.

– Donc vous avez besoin d’une dispense de B2. Que faites-vous comme métier ?

– Je travaille dans les systèmes de sécurité. Je fais des contrôles d’alarmes et d’interphones…

– Si vous voulez qu’on vous défende, vous devez nous faire une lettre de désignation. Après, je récupère le dossier, je vois s’il y a des nullités de procédure, je fais des recherches juridiques sur la détention d’arme, j’essaye de voir s’il existe une tolérance si on dit que vous en avez hérité de votre grand-père… En principe, je devrais vous faire relaxer sur le trafic de stupéfiants, mais pas sur l’usage. Dans ce cas, vous encourez un an maximum. Puis on se revoit quelques jours avant l’audience. Je vous prépare à l’audience, autrement dit je vous explique comment il faut répondre aux questions du tribunal. Avec les attentats, les juges sont regardants sur les armes, mais vous n’avez pas trop le profil de ceux qu’ils recherchent. Pour les honoraires, on a un système de forfait. Je ne facture pas à l’heure. Pour 2 500 euros TTC, je prépare la procédure, je vais vous défendre à l’audience, vous pouvez aussi passer me voir quand vous voulez ou m’appeler. Il faut payer aujourd’hui la moitié des honoraires et verser le solde quelques jours avant l’audience.

Me Honegger précise à son client qu’il est susceptible d’être écouté. Et encore, ajoute-t-il, « les policiers n’ont pas trop le temps… Ce sont les services d’enquêtes administratives qui ont une technologie de pointe. Ils peuvent moucharder les téléphones… ». Le client signe la lettre de désignation pré-rédigée et lui tend un chèque de 1 250 euros. « On a ici un standard téléphonique qui fonctionne 24 heures sur 24, vous pouvez poser n’importe quelle question à n’importe quelle heure », rappelle l’avocat avant de prendre congé de son client.

« Les faits sont graves. On ne lui reproche pas d’avoir vendu deux barrettes de shit au coin de la rue… »

Entre une femme, visiblement très émotive, en état de quasi-panique. « Je suis écoutée », cafouille-t-elle en tendant à l’avocat les pièces dans son dossier. L’affaire est sérieuse : son ami a été interpellé et incarcéré pour une affaire d’import-export de cannabis.

Où en est l’enquête ? s’inquiète-t-elle

– Elle vient de débuter. Il est passé devant un juge d’instruction, qui l’a mis en examen. Ça veut dire qu’ils vont rechercher des preuves, faire des expertises. Ils font aussi des vérifications informatiques et, pendant ce temps, ils ont décidé de le placer en détention provisoire. Il peut être remis en liberté à tout moment si le juge le décide, récapitule l’avocat.

– Il m’a dit qu’il était convoqué en février chez le juge…

– Au bout de 4 mois, s’il n’est pas remis en liberté, il sera reconvoqué devant le JLD, qui va réévaluer la situation et statuer sur la détention. On a assez peu de chances qu’il sorte au bout de 4 mois, car les faits sont graves. On ne lui reproche pas d’avoir vendu deux barrettes de shit au coin de la rue…

– On parle de kilos, il ne sortira pas au bout de 4 mois, intervient la collaboratrice en charge du dossier.

– Il a fait l’idiot, sanglote la femme

– Il ne va pas prendre dix ans, rassure la collaboratrice. Ce que dit la loi est un maximum. Il ne va pas sortir demain, mais on n’est jamais à l’abri d’une bonne surprise…

– Les policiers peuvent-ils revenir chez moi ?

– Non, impossible, affirme Me Honegger

– Et le fait que je sois sur écoute ? J’entends des grésillements…

– Les technologies ne font pas de grésillements… La seule raison pour laquelle vous pourriez être placée sur écoute, c’est pour connaître des secrets sur le dossier qu’il serait susceptible de vous révéler. La détention est l’une des sources les plus vives du renseignement français. Je vous conseille de lui dire de ne pas se servir d’un portable en prison car il est potentiellement sur écoute.

– Pourquoi est-ce que je n’ai pas été interrogée en tant que concubine ?

– Peut-être que ce sera le cas si une enquête de personnalité est ordonnée, mais vous n’avez rien à voir avec le dossier.

– Pourquoi ils ont pris des cheveux ?

– Pour alimenter leurs investigations, on ne sait rien du dossier… peut-être des comparaisons avec ce qu’ils ont trouvé par ailleurs.

– Je ne suis pas suivie ? s’inquiète encore la femme.

– Je pense qu’ils ont autre chose à faire… Il ne faut pas rentrer dans une psychose, conseille l’avocat à sa cliente.

« Dans 6 mois, il devrait être sorti »

Arrive une famille. Le père, la mère, les deux frères, le cousin et la sœur d’un homme incarcéré pour violences sur des policiers. Il a été jugé en comparution immédiate devant une formation très répressive du TGI de Nanterre. Il encourrait cinq ans. Le cabinet l’a fait relaxer pour une partie de sa peine, mais il a écopé de quatorze mois ferme. « Avec les remises de peine, il en fera dix et, si on obtient un aménagement de peine, il pourrait sortir au bout de sept mois. Cela nécessite de proposer un projet de sortie construit. J’irai ensuite voir le juge de l’application des peines (JAP) pour faire en sorte qu’il exécute la fin de sa peine à l’extérieur, le cas échéant avec un bracelet électronique », explique calmement l’avocat aux
membres de la famille.

– Je vais tout vous envoyer demain matin, se réjouit le cousin.

– Il faut un véritable hébergement, insiste Me Honegger, c’est-à-dire un endroit où il puisse vivre et rester avec un bracelet électronique. Il faut une attestation de la personne qui va l’accueillir précisant que cette personne accepte le bracelet électronique. Vous devrez aussi fournir un projet professionnel. Il travaillait pour une société de livraison, il me semble ?

– Oui, répondent en chœur la mère et la sœur.

– Cette société doit faire une attestation disant qu’elle le reprend dès sa sortie de détention. Une fois que j’ai récupéré ces éléments, je dépose la demande auprès du JAP, qui a 4 mois pour l’examiner et le recevoir. Dans 6 mois, il devrait être sorti.

– Comment avoir un permis de visite ? demande le frère.

– Il faut envoyer un courrier au directeur de la maison d’arrêt, avec copie de votre carte d’identité et un justificatif de domicile. Une fois qu’il vous a répondu, vous pourrez appeler l’établissement et prendre rendez-vous.

– On peut lui apporter de l’argent ?

– Non, depuis le 1 janvier 2019, on ne peut plus donner de l’argent aux personnes détenues. Il faut faire des virements. Avec 300 euros par mois, on vit bien en prison. Vous pouvez lui amener un manteau, des chaussures…

Vers 22 heures, les lampes du cabinet s’éteignent enfin, tandis que les boîtes mail et les portables des avocats restent en veille pour la permanence de nuit. Ici, l’horloge obéit au temps judiciaire, et seuls comptent la passion de défendre, le sens de l’humain et l’objectif de la liberté.

*juge des libertés et de la détention
**La date a été modifiée

Voir l’article : www.lepoint.fr

• Date: 7 mars 2019
• Titre: Le Point
• Auteur: Laurence Neuer
• Photo: DR
• Catégorie: Articles de presse