Actualité juridique pénale
Rentrée solennelle de la Cour de cassation : les hauts magistrats rappellent les fondamentaux de la Justice
Chantal Arens, Première présidente, et François Molins, procureur général, mettent tous deux en garde contre la défiance vis-à-vis de la justice.
La Cour de cassation a fait sa rentrée solennelle, vendredi, sous le signe de l’inquiétude et de l’agitation. Tandis que la Première présidente, Chantal Arens, prononçait son discours, les avocats parisiens tambourinaient à la porte de la Grand’Chambre et jetaient leur robe dans la grande salle des pas perdus pour manifester leur colère vis-à-vis de la garde des Sceaux, présente dans la salle… «Un geste déplacé», a soufflé Nicole Belloubet qui écope de la difficile négociation sur les retraites avec les avocats.
Avec justesse, la Première présidente de la Cour de cassation a mis en garde contre la défiance grandissante de la société vis-à-vis des institutions et singulièrement de la Justice. Elle n’a pas hésité à dénoncer «le développement d’une culture de la défiance, alors que toute organisation, aussi régalienne soit-elle, requiert la confiance des citoyens». Devant la ministre de la Justice, elle a réaffirmé que «la justice n’est pas qu’une simple administration qui se doit d’être performante. Le juge est avant tout un faiseur de paix sociale, qu’il fut hier juge de paix ou de proximité, ou aujourd’hui, juge des contentieux de la protection ou encore des affaires familiales. Il participe à la restauration du lien brisé par le conflit». Retour donc aux fondamentaux de l’institution et de son rôle social qui passe par un accès au droit renforcé, alors que la nouvelle loi Justice du 23 mars 2019 organise la déjudiciarisation d’un certain nombre de contentieux.
«Clarifier les relations entre le gouvernement et les procureurs»
Ce rappel, François Molins, procureur général près la cour de Cassation l’a également martelé. Lui, en insistant avant tout sur la nécessaire indépendance du parquet à la française. Il a, à cette occasion rappelé qu’en 2019, ce dernier avait été renforcé par deux décisions d’importance. Celle de la Cour européenne de justice affirmant que le procureur français «répondait aux exigences d’indépendance requises» . Mais aussi la décision de «la Cour de justice de la République ayant condamné le 30 septembre dernier un ancien garde des Sceaux pour violation du secret professionnel. Cette décision de justice est venue clarifier, à travers la question de l’étendue et de la portée du secret professionnel, les relations entre le gouvernement et les procureurs».
Date: 10 janvier 2020
Titre: Le Figaro
Auteur: Paule GONZALES
Photo: ARCHAMBAULT / AFP
Catégorie: Actualité juridique pénale
