Actualité juridique pénale
Surveillance électronique : la nouvelle génération de bracelets connectés fait débat
Le nombre de personnes placées sous bracelet électronique augmente chaque année en France. Une évolution qui suscite les convoitises d’entreprises françaises et étrangères qui tentent de s’implanter sur ce marché en proposant une nouvelle génération de bracelets connectés, traçables en temps réel.
La France serait-elle le nouvel eldorado du bracelet électronique ? Depuis deux ans, le gouvernement accumule les mesures favorables au développement de cette peine alternative à la prison. En mars dernier, c’est la promulgation de la réforme de la Justice qui a créé une peine autonome de « détention à domicile sous bracelet » : désormais, la surveillance électronique ne sera plus seulement un aménagement de peine mais pourra être ordonnée directement par le juge à l’issue du procès. Et début Juillet, la ministre de la justice, Nicole Belloubet, a affirmé vouloir généraliser le port du bracelet pour les conjoints violents.
11 000 nouveaux bracelets par an
Ces deux cas de figure vont s’ajouter aux 11 000 personnes placées chaque année en France sous surveillance électronique via des aménagements de peine, selon les statistiques du ministère de l’Intérieur. Un chiffre en augmentation, qui fait de la France l’un des pays européens ayant le plus recours à la surveillance électronique, avec des chiffres équivalents à ceux du Royaume-Uni. Cela représente un marché évalué à environ 50 millions d’euros sur quatre ans pour le consortium dirigé par Thalès, détenteur du marché public. Une somme qui comprend la fourniture du matériel, la maintenance des bracelets, mais aussi la formation des personnels pénitentiaires aux outils de surveillance. Et la facture pourrait s’alourdir pour l’État français dans les prochaines années.
Hormis quelques dizaines de cas particuliers, la totalité des 11 000 appareils fournis par Thalès fonctionne grâce à un système d’ondes radio qui ne permet pas de connaître la position exacte de la personne surveillée mais seulement de s’assurer qu’elle est bien présente dans son domicile aux heures fixées par le juge. Les rares cas de bracelets utilisant la géolocalisation sont déployés dans le cadre de la mesure de placement sous surveillance électronique mobile (PSEM). Une peine qui, en France, concerne une soixantaine de condamnés, le plus souvent des détenus en fin de peine considérés comme radicalisés.
Un système plus souple et sécurisé
Pointant du doigt l’obsolescence des bracelets dits « radiolocalisés », des start-up spécialisées dans la surveillance électronique tentent de percer le marché français en proposant une nouvelle génération de bracelets connectés pour pallier aux carences des dispositifs existants. « Les bracelets utilisés par la justice française présentent un grand nombre de limites évidentes », explique Maître Guillaume Jeanson, avocat au barreau de Paris et porte-parole de l’Institut pour la Justice. Selon lui, outre l’incapacité de savoir où se trouve le placé une fois sorti de son domicile, les appareils radiolocalisés se confrontent parfois au phénomène des fausses alertes. Il s’agit d’un système particulièrement rigide, source de stress pour le détenu.
Date: 12 août 2019
Titre: Usbek & Rica
Auteur: Hugo Guyon, Joanne Girardo et Lara Pekez
Photo: Usbek & Rica
Catégorie: Actualités juridique pénale
